Certificats d'Homologation

Il existe 2 bonus différents :

Bonus Vélo Sans Assistance Électrique

Montant identique à l'aide locale et ne dépassant pas 150 €. Les conditions associées sont les suivantes :

1. Justification d'un domicile en France ;
2. Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 euros ;
3. Le vélo ne doit pas être cédé dans l'année suivant l'acquisition ;
4. Valable une fois par personne.

Bonus Vélo/ Bonus Écologique (Assistance Électrique)

Pour qu'un vélo électrique puisse recevoir un bonus il faut :

1. une vitesse limitée à 25 km/h ;
2. un moteur qui se coupe lorsque le cycliste arrête de pédaler ;
3. un moteur qui ne dépasse pas 0,25 kW.

Montant identique à l'aide locale et ne dépassant pas 400 €. Les conditions associées sont les suivantes :

1. Justification d'un domicile en France ;
2. Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 euros ;
3. Prime maximale de 300 € si le revenu fiscal par part est compris entre 6 300 et 13 489 euros.

Cette aide remplace l'indemnité "kilométrique vélo" et doit être instaurée par l'employeur.
Cette prime annuelle, ne dépassant pas 700 euros, récompense les salariés utilisant le vélo pour se rendre au travail.

• Cumulable avec la prise en charge des frais de transports.
• Inclut divers modes de déplacement vertueux (vélo, covoiturage, mobilité partagée, transports publics).
• Entré en vigueur le 10 mai 2020, exonéré de cotisations sociales pour l'entreprise et d'impôt sur le revenu pour le salarié.
• Plus flexible que l'Indemnité Kilométrique Vélo (IKV).

Eligibilité au FMB

• L'absence d'aide locale prive de l'éligibilité au bonus d'État.
• Pas d'aide spécifique de l'employeur pour l'achat d'un vélo électrique.
• Prise en charge des frais de trajet domicile-travail si le vélo est utilisé régulièrement.

Modalités du FMB

• Décidées en entreprise avec ou sans accord collectif.
• Peut prendre différentes formes (montant forfaitaire, frais réels, montant par kilomètre ou jours roulés).

Démarches pour accéder au FMB

• Contacter la collectivité locale pour obtenir un dossier.
• Aide pour les vélos électriques acquis après le 25 juillet 2021 via le téléservice du ministère de la Transition écologique.
• Bonus vélo cargo pour particuliers traité automatiquement en ligne.
• Formulaire de demande pour le bonus vélo Prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique auprès de l'ASP.

Cette prime est reversée suite à l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion échangé contre un véhicule polluant. La prime varie en fonction de plusieurs paramètres :

• Prime équivalente à 40% du prix d'acquisition du vélo, plafonnée à 1 500 €.
• Prime maximale de 3 000 € pour un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 6 300 €, ou en situation de handicap.
• Applicable à l'achat ou à la location (contrat de 2 ans ou plus) d'un vélo à assistance électrique, avec des critères spécifiques pour le véhicule à détruire.
• Possibilité de surprime (plafonnée à 1 000 €) pour les habitants ou travailleurs en Zone à Faible Émission (ZFE) ayant reçu une aide de la collectivité territoriale.
• Le vélo acheté doit être éligible + il faut se débarrasser de son vélo précédent dans les 3 mois précédant l'achat ou dans les 6 mois suivant.
  

Pour plus d'informations : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

• Facture d'achat du vélo.
• Preuve de paiement de l'aide de la collectivité locale.
• Pièce d'identité en cours de validité.
• Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
• Avis d'imposition de l'année précédant l'achat du VAE.
• Relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
• Justificatif d'handicap si nécessaire.