Conditions générales de vente

Applicables à compter du : 01/11/2022

1. Objet et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par Loop Sports via son site internet www.loop-sports.fr et en magasin physique. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de l’achat. Ces CGV sont accessibles sur le site et peuvent être consultées à tout moment.

2. Commandes

  • Les commandes sont passées en ligne ou en magasin.

  • Une confirmation de commande est envoyée par email pour les achats en ligne.

  • Loop Sports se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, suspicion de fraude ou litige antérieur avec le client.

  • En cas d’erreur sur une commande validée, le client doit contacter Loop Sports dans les plus brefs délais pour une correction éventuelle.

2.bis Réservations

  • Loop Sports propose la possibilité de réserver un vélo en ligne en versant un acompte.

  • Le versement d’un acompte de 300€ TTC permet de bloquer le vélo choisi pour une durée maximale de 5 jours calendaires à compter du paiement de l’acompte.

  • À la suite du versement, une facture détaillée est envoyée au client, précisant le montant du solde restant dû. Le solde doit être réglé sous 5 jours, par carte bancaire ou virement.

  • Sans règlement du solde dans ce délai, la réservation sera automatiquement annulée, et le vélo remis en vente.

  • L’acompte versé a valeur d’engagement ferme conformément à l’article 1590 du Code civil.

  • En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.

  • En cas d’annulation par Loop Sports, l’acompte sera intégralement remboursé au client.

  • Aucun frais supplémentaire n’est appliqué à la réservation.

  • Les paiements d’acompte et de solde sont effectués via la plateforme de paiement sécurisée utilisée par Loop Sports.

3. Produits et disponibilité

  • Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site et en magasin avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

  • La disponibilité des produits est mise à jour en temps réel. Toutefois, en cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra choisir un produit équivalent ou être remboursé sous 14 jours.

  • Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit reçu en fonction des mises à jour de fabrication.

4. Expédition et livraison

  • Zones de livraison : France métropolitaine et certaines destinations internationales sous conditions (cf. Politique Livraison).

  • Délais de livraison estimés :

    • Standard : 3 à 5 jours ouvrés.

  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient selon le mode d’expédition choisi.

  • Loop Sports ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

  • Le client est invité à vérifier, lors de la réception de sa commande, la présence de l’ensemble des produits et accessoires livrés (notamment : chargeur, clés, pédales ou tout autre accessoire inclus dans la commande).

  • Toute anomalie, dommage ou réclamation concernant un produit ou accessoire manquant apparent à la livraison devra être formulé par écrit auprès du service client dans un délai maximum de 72 heures suivant la réception de la commande.

5. Droit de rétractation légal et droit de rétractation commercial

Droit de rétractation légal

  • Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation qui diffère selon le mode d’achat :

    • Achat en ligne : 14 jours à compter de la réception du produit.

    • Achat en magasin physique : Aucun droit de rétractation légal, sauf en cas de défaut ou garantie commerciale spécifique.

  • Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (accessoires, notice, etc.), et dans son emballage d'origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de retour motivé par un défaut du produit ou une erreur imputable à Loop Sports.

  • En cas de retour :

    • Un montant fixe de 50 € TTC sera systématiquement retenu sur le remboursement afin de couvrir les frais de transaction bancaire et marquage.
    • Si le retour nécessite l'intervention d'un transporteur logistique, des frais fixes supplémentaires de 150 € TTC seront appliqués pour la collecte.

  • Remboursement sous 14 jours après réception et vérification du produit.

Droit de rétractation commercial "Test 30 jours" (achats en ligne uniquement)

  • En complément du droit de rétractation, Loop Sports offre à ses clients ayant acheté en ligne la possibilité de tester le produit pendant 30 jours. Ce droit étend le délai légal de rétractation de 14 à 30 jours calendaire suivant la réception du produit.

  • Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (accessoires, notice, etc.), et dans son emballage d'origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de retour motivé par un défaut du produit ou une erreur imputable à Loop Sports.

  • En cas de retour :

    • Un montant fixe de 50 € TTC sera systématiquement retenu sur le remboursement afin de couvrir les frais de transaction bancaire et marquage.
    • Si le retour nécessite l'intervention d'un transporteur logistique, des frais fixes supplémentaires de 150 € TTC seront appliqués pour la collecte.

  • Remboursement sous 14 jours après réception et vérification du produit.

6. Garanties

Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la remise du produit au client. Cette garantie s’applique si le produit présente un défaut de fonctionnement , une anomalie ou une non-conformité qui le rend impropre à l’usage habituellement attendu, ou ne correspond pas à la description faite lors de la vente.

Pendant les 12 premiers mois, tout défaut constaté est présumé exister au moment de remise, sauf preuve contraire. Passé ce délai, le client devra démontrer que le défaut était bien présent initialement.

En cas de défaut avéré, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Exclusions de garantie

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Usure normale des composants : dégradation progressive liée à l’usage

  • Entretien insuffisant ou inadapté : absence de révision, lubrification, purges ou contrôles recommandés

  • Réglages nécessaires à l’usage courant : transmission, freins, direction, etc.

  • Modifications techniques non autorisées : débridage, modification du moteur, du logiciel ou des composants électroniques, ou toute autre modification des caractéristiques d'origine du vélo sans validation préalable de Loop Sports.

  • Utilisation abusive ou hors usage prévu : surcharge, terrain extrême, compétition ou usage professionnel

  • Chocs, accidents ou négligence : chute, mauvais transport , rangement inadapté, etc.

  • Stockage non conforme : extérieur, humidité, températures extrêmes ou housses non respirantes

  • Corrosion ou oxydation liée à une exposition prolongée à l’humidité

  • Utilisation d’accessoires incompatibles ou non homologués

Les exclusions ci-dessus ne s'appliquent que lorsque le dommage ou le défaut invoqué résulte directement de ces modifications, utilisations ou manquements d'entretien. Elles ne privent pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales lorsque le défaut est sans lien avec ces circonstances.


7. Prix, paiement et sécurisation des transactions

  • Tous les prix sont en euros, TVA incluse, hors frais de livraison.

  • La commande est validée après réception du paiement intégral.

  • Les modes de paiement acceptés sont :

    • Carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes acceptées sur le site).

    • Virement bancaire (sous réserve d'acceptation par Loop Sports).

    • Paiement en plusieurs fois (si disponible via le prestataire de paiement).

    • Paiement via un service de crédit (si disponible via le prestataire de paiement)

    • Tous moyens de paiement affichés sur le site.

  • Les paiements en ligne sur le site sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats et de lutter contre la fraude. Les coordonnées de la carte de paiement communiquées par le client lors de sa commande ne transitent jamais en clair sur le réseau.

  • Loop Sports se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement pour tout motif légitime.

  • Le transfert de propriété des produits achetés auprès de Loop Sports ne sera effectif qu’après paiement intégral du prix par le client. En cas de non-paiement dans les délais prévus, Loop Sports se réserve le droit de reprendre les produits livrés.

  • En cas de réservation avec acompte, le paiement de celui-ci s’effectue selon les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité que pour tout autre règlement. Le solde doit être réglé dans les délais précisés à l’article 2 bis.

8. Paiement via un service de crédit

Loop Sports propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited.

Loop Sports (immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 912581287) agit en qualité de mandataire en opérations de banque pour le compte de Younited. Loop Sports apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit.

Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le client et Loop Sports entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Si vous souhaitez porter une réclamation, veuillez vous référer aux informations précisées sur le site de Younited ici.


9. Cartes Cadeaux et Bons d’Achat

Cartes Cadeaux

  • Loop Sports propose des Cartes Cadeaux permettant aux clients d'offrir un crédit d'achat à une autre personne.

  • Une Carte Cadeau peut être achetée pour un montant librement choisi, après quoi un code promotionnel unique sera généré.

  • Le code promotionnel est applicable une seule fois et reste valable 1 an à compter de son émission.

  • Loop Sports n'est pas responsable de l’utilisation inappropriée du code promotionnel.

  • Les Cartes Cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables en espèces.

Bons d'Achat / Avoirs

  • Loop Sports peut être amené à émettre des bons d’achat (ou avoirs), notamment dans le cadre d’un retour produit, d’un échange ou d’un geste commercial.

  • Les bons d’achat sont matérialisés par un code unique permettant leur utilisation en ligne ou en magasin.
  • Sauf mention contraire, les bons d’achat sont valables 1 an à compter de leur date d’émission.

  • Les bons d’achat sont personnels, non cessibles, non remboursables en espèces et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie.

10. Force majeure

  • Loop Sports ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure.

11. Responsabilité

  • L’acheteur est responsable de l’entretien et de l’utilisation correcte des produits achetés.

  • Vérification avant chaque utilisation : freins, pneus, batterie, selle, éclairage, fixation des roues.

  • Loop Sports ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme.

12. Protection des données personnelles

  • Données collectées et traitées conformément au RGPD.

13. Droit applicable et litige

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social de Loop Sports.


14. Contact

Adresse : 805 Route des Futaies 74370 Villaz - France
Téléphone : 04 50 19 88 10
Email : support@loop-sports.fr